Lobbying : le contrôle de l’application de la loi


Le lobbying peut s’exercer auprès du Parlement dès les phases initiales de préparation et de discussion des textes. Mais il pourrait aussi s’exercer en aval, lors du contrôle de l’application des normes pour souligner les carences des lois adoptées et les nécessités d’évolution : l’efficacité de ces derniers est à ce prix. D’un simple point de vue formel, le Sénat a dénombré plus de deux cents lois votées entre 1981 et octobre 2007 juridiquement entrées en vigueur mais non applicables ou seulement partiellement faute de textes d’application. Or, le Parlement a, probablement plus que le gouvernement, un fort besoin d’expertise et d’information, que les institutions existantes semblent insusceptibles de satisfaire pleinement à elles seules. Si, depuis une vingtaine d’années, on constate l’existence de lois comportant une clause d’évaluation, c’est-à-dire prévoyant, au terme d’un délai fixé par le législateur, une évaluation de leurs effets, préalable à leur éventuelle modification, on doit remarquer aussi que le Parlement n’a pas les moyens nécessaires pour effectuer la plupart de ces évaluations. Aussi, cette évaluation ex post, si elle est bien prévue par la loi, n’est-elle pas systématiquement réalisée, même si les commissions permanentes s’efforcent de présenter un bilan du contrôle de l’application des lois. La réforme constitutionnelle va dans le sens d’un renforcement de ce contrôle en accordant clairement une place, au sein de l’ordre du jour, à la fonction de contrôle du Parlement, valorisant ainsi ce rôle resté jusqu’à présent en retrait. Il s’agit de pallier à l’absence de grande institution dédiée à ce contrôle, lequel pourrait être favorisé par l’intervention, encadrée et régulée, de groupes d’intérêt disposant par définition même d’une très bonne connaissance du « terrain ».



Mon premier vol (en tant que pilote)


Jeudi dernier, 14 h, en Bretagne. Nous sommes à l’aéroport. Le pilote, Maxime, que tout le monde appelle Lib’ (pour « Libre Max » dans « Il est libre Max ») me conduit devant les hangars de l’aéroport pour me présenter le Piper PA 28 qui nous attend. Je suis un peu tendu. D’ici 5 minutes, je vais me retrouver aux commandes de cet appareil. Je suis ici pour mon premier vol d’initiation. Nous effectuons le tour de l’appareil et vérifions son état. C’est le genre de vérifications qui peut s’avérer utile. Puis nous grimpons à bord. Je n’ai jamais vu l’intérieur d’un cockpit. Le tableau de bord m’a l’air bien complexe, mais le pilote me rassure : je n’aurai pas à me préoccuper de tous ces cadrans. L’appareil est un avion de formation, et toutes les commandes sont doublées, comme pour une auto-école. Lorsque, finalement, je me retrouve intallé, le casque-micro sur la tête et la ceinture sanglée, Lib’ prend contact avec la tour et celle-ci nous donne l’autorisation de partir. Nous gagnons la fin de la piste et nous mettons face à elle. Et c’est parti. Le décollage se fera à quatre mains. C’est à moi de m’en occuper, mais Maxime garde ses mains sur le manche pour le cas où je ferais une erreur. Je mets plein gaz et l’appareil file comme une flèche sur la piste. Puis je ramène doucement le manche vers moi et, quelques secondes plus tard, l’appareil quitte la terre ferme. Nous allons aussitôt en altitude, et la sensation de vitesse due à la proximité du sol s’estompe. Lib’ m’abandonne totalement les commandes. La fluidité avec laquelle l’avion se pilote est plutôt étonnante. Je n’ai jamais piloté, mais cela semble très instinctif. L’appareil est à quelques 2000 pieds, ce qui permet de profiter de la vue. Le temps est magnifique, mais je suis trop occupé à maintenir notre assiette et à découvrir les instruments de bord pour prêter attention au paysage. Lib’ m’informe finalement qu’il est temps de revenir au bercail. J’ai pourtant l’impression qu’on vient à peine de commencer ! Avec regret, je prends le chemin du retour. Petit moment d’angoisse lors de l’atterrissage, parce que l’avion descend un peu vite. Mais je pose l’appareil sans problème et, deux minutes plus tard, le Piper est de retour à l’aéroport. Du travail de pro. J’ai beaucoup apprécié cette initiation au pilotage, à tel point qu’il n’est pas impossible que je recommence dans les mois qui viennent. On m’a même dit qu’on peut passer sa licence de pilote très facilement, avant même d’être en âge pour le permis voiture. Ce n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd… A lire sur le site de ce de pilotage avion.

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SNCF : des incitations à l’efficacité qui doivent être organisées par la puissance publique


Le système ferroviaire nécessite des apports massifs de concours publics. L’utilisation efficace de ces concours publics est donc un enjeu majeur. Or, dans un secteur qui échappe largement aux forces du marché, les incitations à l’efficacité ne naissent pas spontanément. La concurrence dans les services de transport, dans le marché ou pour le marché, doit être organisée, et pour les monopoles naturels (réseau et gares), la puissance publique doit mettre en place des mécanismes incitatifs. Le coût des infrastructures et des installations de service est d’environ 10 milliards d’euros par an. Les incitations à l’efficacité doivent être mises en œuvre par la puissance publique, avec notamment un cadre contractuel stable, offrant des objectifs clairs, une visibilité suffisante sur les moyens alloués, des moyens correspondant aux objectifs fixés, un suivi rigoureux de la qualité de service et de la productivité, et des mécanismes d’intéressement. Les services conventionnés représentent une dépense annuelle de 6,5 milliards d’euros, hors redevances d’infrastructure et investissements de matériel roulant. Les incitations à l’efficacité sont là aussi un enjeu majeur. La mise en concurrence par appel d’offres constitue une incitation très forte à l’efficacité. Elle offrira aux autorités organisatrices une meilleure information sur la performance et les coûts, leur donnant des leviers supplémentaires pour mieux suivre la réalisation du contrat. Pour autant, l’expérience d’autres pays européens, en particulier la Suède et la Grande-Bretagne, suggère que : – D’une part, les modalités de la concurrence « pour le marché » doivent être définies avec la plus grande attention : certaines dispositions peuvent remettre en cause les incitations à réduire les coûts ; – D’autre part, l’organisation des appels d’offres et le suivi des contrats nécessitent des moyens et des compétences spécifiques sans lesquels les autorités organisatrices ne seront pas en mesure de tirer pleinement profit de l’ouverture à la concurrence. Les services librement organisés sont déjà en partie ouverts à la concurrence : il s’agit du fret et du transport de voyageurs international. Seuls les services de transport de voyageurs à grande vitesse sur le marché domestique restent à ouvrir. Ils représentent un peu plus de 3 milliards d’euros de dépenses annuelles, hors péages. L’enjeu en termes d’incitation à l’efficacité est probablement moindre, dès lors que sur un grand nombre de dessertes la concurrence intermodale joue déjà un rôle incitatif puissant. Néanmoins les TGV sont sans réelle concurrence intermodale sur certaines dessertes et certains segments de clientèle. Les rendements croissants propres à l’exploitation des trains à grande vitesse ne permettront pas toujours une concurrence effective sous la forme de plusieurs opérateurs actifs sur le même marché. L’intervention publique devra donc s’appuyer sur la notion de marché « contestable », c’està-dire s’attacher à réduire les « barrières à l’entrée », en particulier dans l’accès au réseau et au matériel roulant. Quand un seul transporteur est présent sur une liaison, la contestabilité du marché est alors la garantie que le transporteur se comporte « comme si » il était en concurrence, car s’il n’était pas efficace, ou pratiquait des prix trop élevés, l’entrée d’un concurrent deviendrait probable.



Barcelone ou le mythe de la redistribution


Bien que je ne sois pas outre mesure touché par ce problème (je ne paye pas l’ISF), l’imposition à tout-va m’a toujours sérieusement agacé. Et durant un séminaire qui a eu lieu à Barcelone, il y a quelques jours, j’ai justement eu une conversation avec un individu qui affirmait qu’il fallait taxer encore davantage les plus fortunés. Son point de vue m’a passablement ennuyé. Car selon moi, les impôts et les aides aux revenus influent clairement de manière négative sur le désir de travailler et la fabrication de richesse. Et ce constat s’applique aussi bien au riche qu’au pauvre. C’est d’ailleurs aujourd’hui le problème que rencontrent à présent la plupart des pays riches: un trop fort désir d’égalité annihile le potentiel de croissance sous-jacent de l’économie. Plus l’accent est mis sur la redistribution de la richesse, moins il y a de richesses à dispatcher. En fait, on peut même dire que le simple fait de montrer la pelle à tarte et de prévenir son désir de partager la tarte la fait déjà réduire de taille ! Et en cas de débâcle économique, l’individu qui persiste à promouvoir la redistribution mord clairement dans la main qui le nourrit. Les citoyens les plus créatifs et actifs, à force d’être excessivement imposés, sont découragés à contribuer à la richesse globale. Les individus les moins créatifs et moins brillants, qui sont quant à eux systématiquement aidés, sont également moins encouragés à apporter leur aide au bien-être de tous. Il y a fort à parier que la solution de ce problème sera dans peu d’années un vrai casse-tête. Faudra-t-il plus de croissance et tempérerons-nous notre désir d’égalité ? Ou notre volonté grandissante de répartir la richesse attaquera-t-elle irrévocablement la production de cette même richesse ? Ces considérations ne sont pas pour défendre l’inégalité pour autant. Une trop grande inégalité n’est jamais souhaitable, car dans un pays où domine trop d’inégalités, le décalage entre les fortunés et les plus modestes rend la coexistence pour le moins difficile. Mais je suis sûr qu’une exigence d’égalité trop élevée, qui plus est basée sur la répartition, contribue à nuire à la croissance de léconomie. Ne pas glisser dans l’un ou l’autre excès est donc un exercice d’équilibre périlleux, mais indispensable. Ce séminaire montrait bien que les idées démagogiques, déconnectées de toute réalité, sont encore solidement implantées dans l’esprit de certains… Suivez le lien pour toute information sur ce séminaire à Barcelone.



Trop fort en Escape Game


En créant dans ses murs un espace dédié à ce jeu, le collège du Fort est devenu la référence en la matière dans toute l’académie. C’est le genre de projet qui ne doit jamais voir le jour. Trop fou, trop compliqué, pas très académique sur le papier. Et puis, comme par miracle, les planètes s’alignent. Les profs sont emballés, la chef d’établissement accorde des moyens et le rectorat applaudit. Du coup, après plusieurs mois d’un travail titanesque, deux « escape game » viennent d’être créés en plein cœur du collège du Fort à Sucy-en-Brie. Le principe ? On enferme des joueurs dans une salle et ils ont une heure pour en sortir en résolvant des énigmes. Cela fait quelques années que ces jeux font un tabac à Paris. Les participants doivent payer en moyenne 100 € pour une heure de divertissement. Sauf que là, on ne paye rien. Et pour cause, les seuls joueurs sont des élèves ou des profs. Depuis mai, 22 sessions ont été organisées. Des enseignants viennent même d’autres établissements pour y jouer et s’inspirer du travail réalisé au collège du Fort. Ce dernier est devenu la référence en la matière dans toute l’académie, reconnaît-on au rectorat. L’idée germe en septembre dans la tête d’Audrey Dominique, professeur de mathématiques. « J’en ai fait un à Paris. Et comme ça m’a plu, je me suis dit je vais faire ça avec mes élèves ! » Elle embarque dans l’aventure sa collègue prof d’Anglais. Une poignée de collégiens, qui suivent les options de ces deux matières, doivent en quelque sorte prêter serment. Ils concevront les deux escape game mais devront n’en parler à personne jusqu’à ce que le projet aboutisse. La principale libère des salles, l’ouvrier du collège concrétise toutes les idées des élèves et des profs. « Il y a eu une émulation incroyable », sourit l’enseignante. Ils choisissent d’abord un thème. La première salle sera transformée en une usine russe où une fuite de gaz menace de tuer tout le monde. La seconde porte sur l’Angleterre.



Le nombril de la France


Vous êtes-vous déjà demandé quel était le centre géographique exact de la France ? C’est une question dont tout le monde se moque, hormis ceux qui vivent à proximité dudit centre. Car là-bas, il y a même quatre communes qui revendiquent cet honneur. C’est ce que j’ai découvert à l’occasion d’un voyage dans le Cher, où je me rendais pour effectuer un vol en hélicoptère (le cadeau d’un ami pour mon anniversaire). Si Le centre géographique de notre Hexagone semble mathématiquement et géométriquement simple à mesurer, la prétention de ces quatre candidats montre que ce n’est sans doute pas si simple à trouver. Parmi ces villages, il y a d’abord Bruère-Allichamps, un site historique parfaitement placé le long du Cher. Au milieu de ce village on trouve le point central de la France, qui est représenté par une borne milliaire, l’une de ces bornes imaginées par les Romains pour permettre aux voyageurs de se situer par rapport aux villes voisines et par rapport à Rome (puisque « tous les chemins mènent à Rome »). À peu de distance les unes des autres, trois autres prétendent remporter le trophée, eux aussi à base de savants calculs : Vesdun, qui a choisi de représenter ce point central par une dalle découpée en carte de France accompagnée des îles côtières (mais sans la Corse, allez comprendre. A moins que la carte n’ait été réalisée par un indépendantiste corse qui se serait égaré loin de chez lui). Il y a aussi le petit village d’Épineuil-le-Fleuriel, sans doute plus connu par les amoureux de littérature qui ont lu Le Grand Meaulnes d’Alain Fournier que par les passionnés de géographie. Enfin, dernier village candidat en lice, Saulzais-le-Potier. En réalité, le fait que ces quatre villages puissent prétendre au titre, en dépit des quelques kilomètres qui les séparent, s’expliquent parfaitement. Il ne s’agit pas d’une erreur de calcul, mais le centre varie selon la prise en compte ou non de différentes îles, de terres émergées, d’eaux territoriales et autres lieux divers. L’idée que j’aie pu survoler le centre exact de la France lors de ce vol en hélicoptère m’a particulièrement ému. Je plaisante. Qui, au nom du ciel, en a quelque chose à faire ? Retrouvez toutes les infos sur cette expérience de baptême en hélicoptère en suivant le lien.



Climat : un défi mondial


Un consensus mondial se dégage sur la réalité du changement climatique, sur le rôle prépondérant des gaz à effet de serre1 issus de l’activité humaine et sur le danger majeur que son impact présente pour nos sociétés. Relever le défi du changement climatique induit une nouvelle donne économique : l’introduction d’une valeur « carbone » pour amener les agents économiques à privilégier dans leurs décisions d’investissement les matériaux, les produits et les activités moins intensives en CO2. Le protocole de Kyoto a formalisé cette contrainte environnementale en fixant aux pays une réduction des émissions de CO2 par quatre dans les pays développés à l’horizon 2050 par rapport à 1990. 156 pays signataires, dont la France, se sont engagés dans cette voie. L’Europe demeure la région du monde montrant la volonté la plus forte. En effet, afin de préparer les entreprises aux contraintes établies par Kyoto pour la période 2008-2012, elle a lancé dès 2000 un programme d’action visant à réduire ses émissions annuelles de GES de 8% par rapport à 1990, en impulsant plusieurs directives : « Cap and Trade » de CO2 à l’intérieur de l’Union, énergies renouvelables, biocarburants, performances énergétiques dans la construction etc. Elle a réaffirmé ses engagements lors du Sommet européen des 7 et 8 mars 2007, en annonçant une réduction des ses émissions de 20% à l’horizon 2020, voire à 30% si la communauté internationale s’engageait à en faire autant. Les moyens pour y parvenir conjuguent les mêmes outils que sur la période précédente, autour d’objectifs plus ambitieux.



Balade aérienne à Dole


Il y a quelques temps, j’ai accompli un vol en montgolfière au-dessus de Dole. Et j’ai beau ne pas être facilement impressionnable, j’ai quand même été interloqué par la beauté de notre chère Terre. Pour peu qu’on scrute le monde d’en haut, on ne peut qu’être médusé par sa magnificence et comprendre à quel point on est minuscule. Seulement voilà : même les plus petits organismes peuvent détruire les éléphants en agissant de l’intérieur. Tel est le pouvoir des microbes. Tel est notre pouvoir. Et aussi petits que nous soyons, nous détraquons complètement la planète sur laquelle nous vivons. Et cela ne va pas s’arrêter là, soyez en sûrs. Le plus grand pollueur de la planète veut en effet rayer le plan climat d’Obama. Le locataire de la Maison blanche juge les réglementations environnementales inutiles ; il va par conséquent empêcher que soient fermées de nombreuses centrales à charbon comme le plan de transition énergétique le conseillait à l’origine. Non que cela change grand-chose : ce plan était empêché depuis février 2016 par la Cour suprême. Le plus consternant, dans ce revirement, c’est d’apprécier les maigres profits que l’administration. Il collaborera surtout au réchauffement climatique, qui ne sera d’après les spécialistes pas endigué en-dessous des 2°C tant redoutés. Selon les derniers chiffres, l’augmentation devrait plutôt être entre 2°C et 4,9°C ; et ces estimations-là ne sont pas les pires ! Franchement, je vous recommande vraiment de profiter autant que faire se peut de ce début de XXIème siècle. Parce que les prochaines décennies promettent d’être bien moins calmes à tous les niveaux ! Et si vous voulez voir notre monde des hauteurs, je vous invite vraiment à le faire en montgolfière, si vous en avez l’occasion : c’est un spectacle qu’on n’oublie pas. Je vous mets en lien le site où j’ai trouvé ce vol à Dole, si l’aventure vous tente. A lire sur le site internet de ce baptême en montgolfière à Dole.

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Une minorité de pharmacies d’officine en situation fragile


L’amélioration en moyenne de la situation économique des pharmacies d’officine n’exclut pas l’accroissement de disparités en leur sein. Le modèle officinal tend en effet à se différencier davantage entre des pharmacies, plutôt de taille moyenne ou grande, qui optent pour une stratégie fondée sur le développement de la vente de médicaments et de produits de santé non remboursables, dont le prix et la marge sont libres, en proposant des prix bas, et des pharmacies de petite taille qui ne sont pas en mesure de développer ce segment d’activité. Il tend aussi à distinguer les officines de centre-ville en surdensité, soumises à une forte concurrence et à des coûts élevés liés notamment au prix de l’immobilier et celles qui jouissent d’un quasi-monopole de fait sur certains territoires. Les pharmacies d’officine de petite taille affichent plus souvent de faibles performances. En 2015, 7,1 % des officines dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur ou égal à 1 M€ présentaient une insuffisance brute d’exploitation, contre 2,5 % pour celles dont le CA est compris entre 1 M€ et 2 M€ et 1,6 % seulement pour celles dont le CA dépasse 2 M€. De même, 10,9 % des officines dont le CA est inférieur ou égal à 1 M€ dégageaient un résultat net négatif, contre 4,5 % pour celles dont le CA est compris entre 1 M€ et 2 M€ et 3,7 % pour celles dont le CA dépasse 2 M€. Les officines de petite taille ont en effet plus de difficultés à diversifier leur activité et à obtenir des avantages commerciaux des entreprises pharmaceutiques, y compris sur les médicaments génériques. Les pharmacies d’officine les plus fragiles se concentrent non dans les territoires ruraux, mais dans les grands pôles urbains caractérisés par un excès d’offre, notamment Paris, Lyon et Marseille. Elles sont en butte à une concurrence plus forte et à des coûts d’exploitation plus élevés. Leur taux de marge brute (29 %) est inférieur de deux points à celui de la moyenne du secteur (31 %) et leur excédent brut d’exploitation n’excède pas 6 % de leur chiffre d’affaires, contre 9 % en moyenne pour le secteur.



Défendre les droits humains au Cambodge


Le Cambodge et les droits humains continuent aujourd’hui encore à ne pas faire bon ménage. En 2016, des défenseurs des droits humains ont été menacés et arrêtés alors qu’ils ne faisaient qu’exercer pacifiquement leurs activités. Les actes d’intimidation, les menaces et la surveillance massive ont poussé plusieurs d’entre eux à quitter le pays par crainte pour leur sécurité. En mai, des poursuites ont été engagées dans une affaire emblématique contre Ny Sokha, Yi Soksan, Nay Vanda et Lem Mony, quatre employés de l’Association pour les droits de l’homme et le développement au Cambodge (ADHOC) arrêtés le 28 avril, puis inculpés de corruption de témoin. Ny Chakrya, ancien employé de l’ADHOC et secrétaire général adjoint de la Commission électorale nationale (CEN), a quant à lui été inculpé de complicité. Cette affaire porte sur des conseils et une aide matérielle fournis par l’ADHOC à une femme qui aurait eu une relation extraconjugale avec Kem Sokha. En octobre, le juge d’instruction a porté la durée de leur détention provisoire à douze mois. Le ministre de l’Intérieur, Sar Kheng, a annoncé en décembre que ces cinq personnes seraient libérées, mais aucune mesure n’avait été prise en ce sens à la fin de l’année. La liaison supposée a donné lieu à trois procédures pénales distinctes contre huit responsables politiques et acteurs de la société civile, ainsi qu’à une quatrième procédure contre la femme mise en cause. Le PPC a porté plainte contre le commentateur politique Ou Virak pour diffamation après que celui-ci eut déclaré que ces poursuites étaient motivées par des considérations politiques. Seang Chet, conseiller communal d’opposition, a été reconnu coupable de subornation de témoin dans une de ces affaires en décembre. Condamné à cinq ans d’emprisonnement, il a été gracié et libéré deux jours plus tard. Dans un autre dossier, Ny Chakrya a été condamné à six mois d’emprisonnement pour diffamation, dénonciation calomnieuse et publication de commentaires visant à exercer une contrainte illégale sur les autorités judiciaires. Il avait critiqué la façon dont un tribunal de Siem Reap avait géré un conflit foncier en mai 2015. En avril, Rong Chhun, ancien syndicaliste, a appris qu’il serait jugé pour des infractions pénales en lien avec une manifestation de 2014, au cours de laquelle des ouvriers qui manifestaient avaient été abattus par les forces de sécurité. Ny Chakrya et Rong Chhun travaillaient tous deux pour la CEN et les poursuites à leur encontre étaient considérées comme une tentative délibérée de leur faire perdre leur poste au sein de cette instance. Try Sovikea, Sun Mala et Sim Samnang, militants de l’ONG de défense de l’environnement Mother Nature arrêtés en août 2015, ont été condamnés en juin à 18 mois de prison pour menace de destruction de biens. Ils ont été libérés après que la part de leur peine non purgée en détention provisoire eut été assortie d’un sursis.