Les pensées de l'homme suspendu

Le système ferroviaire nécessite des apports massifs de concours publics. L’utilisation efficace de ces concours publics est donc un enjeu majeur. Or, dans un secteur qui échappe largement aux forces du marché, les incitations à l’efficacité ne naissent pas spontanément. La concurrence dans les services de transport, dans le marché ou pour le marché, doit être organisée, et pour les monopoles naturels (réseau et gares), la puissance publique doit mettre en place des mécanismes incitatifs. Le coût des infrastructures et des installations de service est d’environ 10 milliards d’euros par an. Les incitations à l’efficacité doivent être mises en œuvre par la puissance publique, avec notamment un cadre contractuel stable, offrant des objectifs clairs, une visibilité suffisante sur les moyens alloués, des moyens correspondant aux objectifs fixés, un suivi rigoureux de la qualité de service et de la productivité, et des mécanismes d’intéressement. Les services conventionnés représentent une dépense annuelle de 6,5 milliards d’euros, hors redevances d’infrastructure et investissements de matériel roulant. Les incitations à l’efficacité sont là aussi un enjeu majeur. La mise en concurrence par appel d’offres constitue une incitation très forte à l’efficacité. Elle offrira aux autorités organisatrices une meilleure information sur la performance et les coûts, leur donnant des leviers supplémentaires pour mieux suivre la réalisation du contrat. Pour autant, l’expérience d’autres pays européens, en particulier la Suède et la Grande-Bretagne, suggère que : – D’une part, les modalités de la concurrence « pour le marché » doivent être définies avec la plus grande attention : certaines dispositions peuvent remettre en cause les incitations à réduire les coûts ; – D’autre part, l’organisation des appels d’offres et le suivi des contrats nécessitent des moyens et des compétences spécifiques sans lesquels les autorités organisatrices ne seront pas en mesure de tirer pleinement profit de l’ouverture à la concurrence. Les services librement organisés sont déjà en partie ouverts à la concurrence : il s’agit du fret et du transport de voyageurs international. Seuls les services de transport de voyageurs à grande vitesse sur le marché domestique restent à ouvrir. Ils représentent un peu plus de 3 milliards d’euros de dépenses annuelles, hors péages. L’enjeu en termes d’incitation à l’efficacité est probablement moindre, dès lors que sur un grand nombre de dessertes la concurrence intermodale joue déjà un rôle incitatif puissant. Néanmoins les TGV sont sans réelle concurrence intermodale sur certaines dessertes et certains segments de clientèle. Les rendements croissants propres à l’exploitation des trains à grande vitesse ne permettront pas toujours une concurrence effective sous la forme de plusieurs opérateurs actifs sur le même marché. L’intervention publique devra donc s’appuyer sur la notion de marché « contestable », c’està-dire s’attacher à réduire les « barrières à l’entrée », en particulier dans l’accès au réseau et au matériel roulant. Quand un seul transporteur est présent sur une liaison, la contestabilité du marché est alors la garantie que le transporteur se comporte « comme si » il était en concurrence, car s’il n’était pas efficace, ou pratiquait des prix trop élevés, l’entrée d’un concurrent deviendrait probable.

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